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Question n°21 : Quel est l’impact du Covid-19 sur le droit des étrangers de France ?

Depuis le début du confinement en France, le 17 mars 2020, les mairies et préfectures ferment leurs portes au public. L’épidémie, met alors à l’arrêt de nombreux services administratifs en France (sauf pour quelques exceptions). Alors que de nombreux étrangers en situation régulière doivent faire chaque année renouveler leur titre de séjour, tout est mis en suspens en ce moment de crise sanitaire exceptionnel.

Toutes ces personnes auraient été privés de leurs droits sociaux, si elles s’étaient retrouvés en situation irrégulière « du seul fait de l’incapacité de l’administration à instruire les dossiers dans les temps ». Comme l’explique l’article « Le coronavirus impacte aussi le droit des étrangers en France » ici.

Dès le 17 mars, le site officiel du gouvernement annonce alors une prolongation de 3 mois de la durée de validité de l’ensemble des titres de séjour. Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Voir annonce officielle sur le site service-public.fr ici

Pour les personnes qui viennent d’obtenir un titre de séjour et de signer leur Contrat d’intégration républicaine, la plupart des cours de français et des formations professionnelles prescrits sont interrompus, même s’il y a des endroits où les opérateurs essaient de maintenir des cours à distance ».

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