Obtenir la Nationalité française par mariage actualisé en 2024 -

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1 Obtenir la Nationalité Française par Mariage en 2024 : Guide Complet

2 1 – Conditions pour obtenir la nationalité française par mariage.

3 2 – L’entretien de naturalisation, un incontournable.

4 3 – Refus de naturalisation par mariage.

5 4 – Nationalité française suite à un divorce.

6 Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ?

7 Comment on Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ? by Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ? –

8 Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ?

9 Comment on Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ? by Projet de Loi sur l’Immigration : Quel impact sur la naturalisation ? –

Obtenir la Nationalité Française par Mariage en 2024 : Guide Complet

Si votre conjoint est français, alors il se peut que vous désiriez vous aussi bénéficier d’une naturalisation par mariage. Et ce encore plus si vous résidez en France et que vous avez des enfants français ! Mais vous n’êtes pas sans savoir que l’administration française peut devenir un vrai frein dans les démarches. Alors accrochez-vous, et tout se passera bien !

Concrètement, comment vous y prendre pour acquérir la nationalité française par mariage ? Nous plongeons au cœur de ce sujet technique.

1 – Conditions pour obtenir la nationalité française par mariage.

Les formalités pour obtenir la nationalité française par mariage sont nombreuses et dépendent par ailleurs de votre situation. Si vous vivez en France depuis plus de 3 ans et êtes marié à un français depuis au moins 4 ans, voilà les conditions à remplir :

- Votre conjoint est de nationalité française,

- Vous vous êtes mariés en France, ou votre mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français,

- Vous n’avez pas d’interdiction de territoire et êtes autorisé à résider en France,
- Votre communauté de vie est continue depuis votre mariage,

- Votre niveau de français est jugé suffisant pour une bonne assimilation,
- Sauf réhabilitation, votre casier judiciaire est vierge.

Par ailleurs, si vous êtes marié à un français depuis plus de 4 ans mais vivez en France depuis moins de 3 ans, alors il est nécessaire que votre conjoint ait été inscrit au registre consulaire, recensant les Français établis hors de France, pendant votre absence du territoire. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra justifier de 5 ans d’union pour pouvoir prétendre à une naturalisation par mariage.

2 – L’entretien de naturalisation, un incontournable.

Suite à l’examen des pièces justificatives que vous aurez préalablement transmises à la plateforme de naturalisation dont vous dépendez, et si les conclusions sont positives, votre conjoint et vous serez reçu pour un entretien de naturalisation.

Celui-ci permet de s’assurer que votre communauté de vie n’a pas été rompue depuis votre mariage et qu’il n’existe aucun défaut d’assimilation. L’échange se concentrera donc sur vos motivations et votre mode de vie, puis visera à s’assurer que vous avez une connaissance suffisante de la France, de sa culture et de son histoire.

Suite à cet entretien, le ministère en charge des naturalisations aura un an pour donner son verdict quant à l’issue de l’obtention de nationalité par mariage.

3 – Refus de naturalisation par mariage.

A l’issue de l’année de réflexion du ministère, si votre déclaration est refusée, alors vous serez notifié de la cause du rejet. Et il vous sera possible de contester cette décision au tribunal, dans les 6 mois qui suivent.

4 – Nationalité française suite à un divorce.

Sachez également que le divorce ne constitue pas une raison de vous ôter la nationalité française, si celle-ci vous a été accordée. Cela dit, pour échapper à toute présomption de fraude, la communauté de vie doit se poursuivre dans l’année suivant la déclaration. Autrement dit, le divorce ne doit pas se produire avant un an, à compter de l’obtention de la nationalité française.

Ainsi donc, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les procédures françaises de naturalisation par mariage font partie des moins laborieuses d’Europe. Si vous remplissez les conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité française, un entretien viendra confirmer que vous êtes apte à y prétendre, et sauf exception, vous pourrez obtenir vos papiers dans l’année qui suit !

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